Nos conditions générales de vente

ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.moncado.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et Moncado.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, Moncado.fr publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l’ajouter au panier, sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de Moncado.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site (voir stock).

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises et frais de port compris seulement pour la France métropolitaine (sauf la Corse). Ces prix englobent la totalité du coffret cadeau et de tous ses articles définis sur la fiche produit.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par « clic » et payé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de Moncado.fr dans la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur indépendant de Moncado.fr. Ces délais s’appliquent le jour même pour toute commande passée avant 15h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 15h00.

Moncado.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Moncado.fr, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées moins les frais bancaires ou Paypal occasionnés et indépendants de Moncado.fr.

Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d’un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine sauf pour la Corse.
Les frais de port pour l’international sont calculés selon le poids et le pays de réception.

ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison pour la France métropolitaine (sauf la Corse) sont à la charge de Moncado.fr.  Les frais de livraison à l’international et à la Corse sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Moncado.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client avec lequel un litige serait en cours de gestion.

Le Client pourra régler par Carte Bancaire par Paypal. Moncado.fr n’a pas accès et ne stocke pas les coordonnées bancaires du client lors de son achat.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner le Pack ne lui convenant pas. Le pack retourné doit obligatoirement être complet avec les cadeaux et les bons de réduction, dans ses emballages d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Un échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (frais bancaires et transport) peut alors avoir lieu. Moncado.fr se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, …).

Le Client devra renvoyer le colis à l’adresse spécifiée à l’article 12 de ces présentes conditions générales de vente.  La possibilité de remboursement ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux cadeaux concédés par Moncado.fr.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez Moncado.fr.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Société Correspondant: Four2five
Avda Carabassi, 1
03130 Santa Pola – Alicante

contact:yvan@moncado.fr

Directeur de la publication : Erwann Hornych

Hébergement du site :
1and1
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tel : 08 203 203 63

Les droits de reproductions des photos de moncado.fr sont réservés.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable de son auteur.

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